COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Formation Règlementation Licences
Depuis 2011, l’UMIH66 forme les Mairies (agents et élus) sur l’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE des licences et ses NOUVEAUTES : les licences III, IV, Restaurants, la règle des quotas dans les communes touristiques, les mutations, transferts, translations, Vente à emporter, les débits temporaires, les foires, salons organisés par l’Etat, fêtes publiques, manifestations des associations, les conditions d’exploitation d’une licence par une commune mais aussi sur le pouvoir de police et la responsabilité pénale des élus etc.
 
Cette session d'information se déroulera : 
  
Jeudi 17 ocotobre 2019 de 14h30 à 17h
A l’UMIH66, 17 bis rue Camille Pelletan à Perpignan
Réservé aux Collectivités Territoriales - Gratuit. 
 
Inscription / Info : 04 68 35 50 03
Date limite : 14 octobre 2019