COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Formation Règlementation Licences
Depuis 10 ans, l’UMIH66 forme aussi les Mairies (les agents et les élus) sur l'environnement règlementaire des licences débits de boissons, III, IV, les débits temporaires et leurs dispositions légales, foires, salons organisés par l’Etat, fêtes publiques, stades, manifestations des associations, conditions d’exploitation d’une licence par une commune, le pouvoir de police et la responsabilité pénale des élus. La réforme des débits de boisons 2020 est aussi au programme de cette prochaine session.
 
Cette session de formation se déroulera : 
  
Jeudi 09 octobre 2020 de 09h à 17h
A l’UMIH66, 17 bis rue Camille Pelletan à Perpignan
PUBLIC : Réservé aux Collectivités Territoriales / ELUS ET AGENTS 
 
 
Info : 04 68 35 50 03
Date limite : 02 octobre 2020